Dernière mise à jour : 27 juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Charlotte Brunstein, photographe, et toute personne physique ou morale souhaitant faire appel à ses prestations ou acquérir une œuvre photographique.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Charlotte Brunstein
Photographe
SIRET : 93195759100015
E-mail : contact@charlotte-brunstein.com
Site internet : https://charlotte-brunstein.com
Charlotte Brunstein propose notamment :
Les caractéristiques de chaque prestation sont précisées avant toute commande.
Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition tarifaire.
La commande est considérée comme définitive après :
Toute modification demandée après validation pourra entraîner une révision du devis.
Les prix sont indiqués en euros.
Ils sont ceux en vigueur au moment de l’établissement du devis.
Les frais de déplacement, d’expédition ou toute prestation complémentaire peuvent faire l’objet d’une facturation distincte.
Si vous êtes assujettie à la TVA, les prix sont indiqués TTC.
Si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, vous pouvez ajouter la mention :
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis ou la facture.
Sauf indication contraire, le règlement est exigible à réception de la facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément aux dispositions légales.
Charlotte Brunstein met en œuvre tous les moyens nécessaires afin de réaliser les prestations dans les meilleures conditions.
Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent être adaptés en fonction des contraintes techniques, artistiques ou logistiques.
Lorsque la prestation comprend la remise de photographies, celles-ci peuvent être livrées :
Les délais de livraison sont communiqués au client lors de la commande.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Toutefois, ce droit ne s’applique notamment pas :
Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit.
Lorsqu’un acompte a été versé, celui-ci peut être conservé afin de compenser les frais déjà engagés, sauf accord contraire entre les parties.
En cas d’annulation pour un cas de force majeure, les parties rechercheront une solution amiable.
Les photographies, œuvres et créations réalisées par Charlotte Brunstein demeurent protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
La vente d’un tirage ou la remise de fichiers numériques n’entraîne aucun transfert des droits d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation est interdite sans autorisation écrite préalable.
Charlotte Brunstein ne pourra être tenue responsable des retards ou de l’inexécution résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté.
Les informations recueillies dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera, dans la mesure du possible, résolu à l’amiable.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès lors que Charlotte Brunstein aura adhéré à un dispositif de médiation conformément à ses obligations légales.
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